La CNAM a annoncé vouloir organiser prochainement des Assises de la téléconsultation, pour parachever le cadre réglementaire de ce type de consultation. La date n’est pas encore connue, mais cet événement, ainsi que la loi de financement de la Sécurité sociale qui sera votée d’ici la fin d’année, pourraient introduire des changements dans la réglementation de la téléconsultation.
En attendant, nous saisissons l’occasion de vous rappeler qu’à ce jour, il n’y a aucun changement effectif, et attirons votre attention sur 2 points :
Le plafond de 20% du volume des consultations réalisées en téléconsultation est en vigueur.
La convention médicale 2024 souhaite faire évoluer cette règle, pour que le plafond ne concerne pas les téléconsultations réalisées avec la patientèle du médecin traitant. La CNAM et ses partenaires conventionnels travailleront en ce sens dans le courant de l’année 2025.
Voici quelques précisions supplémentaires :
Les partenaires conventionnels s’accordent pour considérer un seuil maximal d’actes réalisés en téléconsultation à hauteur de 20% du volume d’activité globale conventionnée du médecin, sur une année civile.
N’entrent pas dans le champ de l’encadrement de l’activité réalisée à distance, les téléconsultations du médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant, ni les téléexpertises.
Pour les psychiatres, ce seuil est porté à 40%.
Des exceptions à ce seuil maximal d’actes, notamment pour les médecins retraités, pourront être décidées en CPN.
Arrêt de travail en téléconsultation : la prescription est limitée par la loi à une durée maximale de 3 jours (arrêts initiaux et prolongations éventuelles) si le prescripteur n’est pas le médecin traitant ou, dans son champ de compétences, la sage-femme référente.
Il est cependant possible de déroger à cette règle, en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.
A noter néanmoins que la CNAM vient d’annoncer le 22 octobre dernier, suspendre pour le moment les procédures de récupération d’indus liées à des prescriptions en téléconsultation d’arrêts de travail de plus de trois jours.
Si ces éléments venaient à changer, nous vous tiendrons informés.
Bonjour @Dr.ROZAN.Marc-Alain
En effet vous avez raison !! Annonce faite le 22 octobre dernier. Merci pour la rectification , nous avons modifié notre texte .
Bonne journée !
Comment faire pour certains patients habitant en province ou en banlieue éloigné - minimum une heure et demie de transport - qui galèrent pour trouver un psychiatre (pareillement pour d’autres spécialités ou même médecins de famille) dans leurs parages ?
Nous sommes obligés de les suivre même en dépassant le quota de 20% en téléconsultation, complètement aberrant et fixé par des vrais savant bureaucrates
Sinon je peux peut être les orienter vers les antennes locales de la CPAM ou CDOM qui eux sauront prendre soins rapidement avec beaucoup d’empathie
Je réalise depuis la période COVID/Confinement, environ 25 % de TéléCS. La CPAM m’a averti de ce « dépassement », mais j’ai obtenu de faire 25% de visios, car j’ai beaucoup de patients/tes qui habitent loin,voire très loin de mon cabinet et qui n’ont guère de choix de consulter d’autres spécialistes vers chez eux. Je pense que le « quota » de téléCS devrait être NON LIMITÉ, c’est à chaque médecin de décider si telle ou telle situation permet, voire est préférable pour une téléCS.
Par expérience, je sais que plusieurs médecins ont réussi à obtenir des dérogations de la part de la CPAM concernant le taux limitant à 20%. En regardant sur la Communauté, j’ai vu ce message qui date d’il y a deux ans, mais peut-être qu’ils pourront vous éclairer quant à cette dérogation.
Je ne vois pas techniquement ou réglementairement ce qui empêche le logiciel d’afficher une alerte si on est en téléconsultation, qu’on n’est pas le médecin traitant remonté par MTi et qu’on lance le module AATi.
Bonjour le pourcentage de teleconsultations est de 40 % pour les psychiatres et est aussi supérieur pour les retraités en cumul d’après la dernière convention. Le confirmez vous?
Il faut surtout sécuriser les arrêts de travail car ce qui se passe sur les réseaux sociaux où des faussaires vendent des faux arrêts en usurpant l’identité de vrais médecins est inadmissible.
Attention, cette information n’est pas correcte. La loi ne dit pas cela +++
Il faut bien lire le texte. La loi ne dit pas cela. En effet : "Il est fait exception à cette règle lorsque l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ou en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de l’arrêt de travail. ".
Il est donc POSSIBLE, dans certaines conditions précises, de dépasser ces trois jours, MEME si l’on est pas le médecin traitant du patient "en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de l’arrêt de travail. ". J’ai dû le rappeler à une caisse qui ne respectait pas la loi.
Hallucinant ces histoires d’arret de travail de plus de 3 jours en teleconsult, et ce statut de sage femme référente.
Une patiente a été ennuyée car j ai prescrit son arret de travail pour congés pathologiques (je suis gyneco obs), qui est donc de 14 jours, en téléconsultation, et que je ne suis pas sa « sage femme référente »…
Aberrant pour un congé patho
Aberrant car je connais la patiente depuis des années, bien mieux qu’une sage femme référente, que les patientes devront bientot aller voir pour tout suivi de grossesse physio…
Doctolib previent-il la CNAM que l’arrêt est fait en téléconsultation? Je suis deconventionné donc je ne cote que des C (et pas de TCG) pour mes téléconsultation, je me demande comment la cnam pourrait être au courant que l’arrêt est fait au cours d’une téléconsultation
La CPAM des Yvelines me signifie que suite à la nouvelle convention, ne sont soumises au seuil de 20 % que les téléconsultations hors patientèle médecin traitant.
Apres vérification ceci est bien stipulé noir sur blanc sur la nouvelle convention …
Dans la plupart des cas le médecin faisant l’arrêt est conventionné il est donc facile de savoir si l’acte coté est C, G ou TCG par rapport au moment de réception de l’arrêt.
Dans les cas de praticiens déconventionnés, c’est techniquement plus difficile pour eux de savoir, mais il y a quand même des remboursements même minimes donc des feuilles de soin transmises qui permettent une traçabilité (ils pourraient d’ailleurs exiger un TCG pour les téléconsultations même déconventionnées en théorie et exiger des indus là dessus aussi).
Aussi rien ne les empêche de lancer un contrôle et de mettre les indus/pénalités à postériori, dont les montants peuvent assez vite devenir élevés.
Et si ils constatent des anomalies systématiques associées aux médecins déconventionnés ils pourraient décider de ne pas couvrir les AT prescrits par ces médecins.
C’est possible de jouer mais il faut bien être au courant du risque de retour de flamme derrière (parfois plusieurs années après), moi personnellement je ne prendrais pas ce risque.
Si on ne coche pas la case « téléconsultation » dans le téléservice (présenté comme une « nouveauté bénéfique » mais qui est juste un outil de contrôle des professionnels), la CPAM n’est pas au courant que cet arrêt a été fait en visio… ne surtout pas attraper « le bâton qui permet de se faire battre »
Le rapprochement date de la TCG / date de l’arrêt n’est pas pour le moment un contrôle qui existe au sein des caisses de CPAM… c’est triste d’en arriver là, mais si c’est pour pouvoir continer à prendre soin de gens…
Charlotte, sage-femme
Et pourtant le congé patho n’est pas sensé avoir le même statut qu’un arrêt de travail. ça doit être un stagiaire de 3ème qui réalisait les contrôles cette semaine-là à la CPAM, c’est fou…
bonjour
comment peux t’on tolérer ce dicta de 20% alors que le désert médicale de plus en plus devient de plus en plus alarmant
que la population en psychiatrie comme d’autre secteur devient vieillissant
comment moi qui est en iles de France intervient en urgence pour répondre en urgence à une demande qui me vient des quatre coins de la France dois-je la refuse et dire j’applique le 20% c’est ça la mission qui nous été confié
est-ce quand le médecin est malade et qui travailler car ses patients eux n’attendent pas doit-il appliquer encore le 20%
ET QUAND on a des dégâts des eaux dans le cabinet et votre bailleur fait la sourdine et refuse d’accepter son tort et les assurances trainent on applique le 20%
ET j’en cite pas tous les problèmes que vit le médecin
Alors vous dites non à ce système soit les médecins qui ont l’âge de la retraite vous les verrez claquer la porte
et l’URSSAF qui se mettent plein les poches se verront pointer au chomage
Bjr, GO également je me posais justement la question des patho pour les suivis de grossesse , trouvant étonnant qu’il existe une mention « sage femme référente » dans le texte et pas de « gynéco référent » donc officiellement on ne peut pas les faire en TC, ok… la sécu vous a contacté ou c’est seulement la patiente qui a eu un retour?
, nous avons modifié notre texte 
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