Bonjour à toutes et à tous,
Nous souhaitons vous présenter un nouveau format mensuel qui vise à décrypter les actualités de santé telles que de nouvelles législations, cadres, informations importantes etc., afin de vous aider à mieux comprendre ces changements, comme nous avons pu le faire dans cet article sur le cadre en vigueur de la téléconsultation.
La publication de notre article sur le changement des prix des actes médicaux du 22 décembre nous a inspiré ce premier article.
Pour remettre un peu de contexte : le 22 décembre 2024, les premières mesures tarifaires de la convention médicale sont entrées en application, après sa signature le 4 juin dernier par les syndicats représentatifs des médecins libéraux, généralistes comme spécialistes.
La CNAM a publié un récapitulatif des principaux changements contenus par la convention.
En voici un résumé ci-dessous (pour une liste exhaustive des mesures que contient la convention médicale, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée de la CNAM).
Mesures phares entrant en vigueur à partir du mois de décembre 2024
1. Revalorisation de consultations :
Différentes consultations ont été revalorisées le 22 décembre 2024 :
- Médecins généralistes : Consultation portée à 30 € (contre 26,50 €).
- Pédiatrie : Consultations avec certificats à 54 € (60 € en juillet 2025).
- Psychiatrie : Consultation à 55 € (67 € pour les pédopsychiatres).
- Gynécologie : Consultation à 37 € (40 € en juillet 2025).
- Gériatrie : Consultation à 37 € (42 € en juillet 2025).
- Endocrinologie Consultation complexe à 58€ (62€ en juillet 2025)
- Neurologie : Consultation à 55€ (57€ en juillet 2025).
2. Soutien aux soins non programmés (SNP) :
La CNAM a également mis en place des majorations spécifiques pour les consultations en urgence de soins non programmés. Pour citer l’un des exemples pris par la CNAM, depuis le 22 décembre 2024, lorsqu’un médecin acceptera de prendre en charge un patient en dehors de sa patientèle médecin traitant entre 19h et 21h sur demande du SAS, il pourra coter, en plus de la majoration SNP de 15 €, une majoration supplémentaire SHE de 5 €. Cela portera le total des majorations applicables à 20 €.
3. Mise en place de l’observatoire national de l’accès aux soins :
La CNAM a également installé le 12 décembre un observatoire national de l’accès aux soins, chargé d’effectuer le suivi des objectifs fixés par les signataires de la convention, en particulier concernant le nombre de patients en ALD sans médecin traitant, le nombre de primo installés en médecine générale, ou encore le raccourcissement des délais d’accès aux spécialistes.
À partir de janvier 2025
D’autres mesures entreront en vigueur à compter du mois de janvier 2025 :
- Actes techniques : Hausse tarifaire généralisée, avec l’augmentation progressive du point travail en deux étapes (0,45 € en janvier, 0,47 € en juillet).
- Bon usage des soins : la convention prévoit des dispositifs d’intéressement pour les pratiques de prescription raisonnée.
- L’OPTAM-CO (chirurgie-obstétrique) est réformée, et notamment élargie aux anesthésistes : elle devient ainsi l’OPTAM-ACO (anesthésie-chirurgie-obstétrique)
Courant 2026
- Refonte de la Classification des Actes Médicaux (CCAM) : les 13 000 actes techniques de la nomenclature CCAM sont en cours de révision, et une nouvelle nomenclature sera proposée d’ici 2026.
- Forfait Médecin Traitant (FMT) : ce nouveau forfait prendra le relais du FPMT (Forfait Patientèle Médecin Traitant) et de la ROSP courant 2026. Il s’agira d’une nouvelle rémunération forfaitaire basée sur l’âge, l’état de santé du patient et le respect d’indicateurs de prévention.
- Entrée en vigueur de la Dotation Numérique, en janvier 2026, pour soutenir l’utilisation de certains outils numériques pour les médecins libéraux.
- Soutien aux zones sous-denses : Dès le 1er janvier 2026, les médecins s’installant pour la première fois dans des zones sous-denses bénéficieront d’aides forfaitaires pouvant aller jusqu’à 10 000€
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Pour toute question portant sur la convention médicale ou pour une liste exhaustive des mesures qu’elle contient, vous pourrez trouver des informations sur la page dédiée à ce sujet sur le site de la CNAM.
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Belle journée 