La téléconsultation contribue à développer l’offre de soins en permettant un suivi plus régulier et en évitant de repousser certaines consultations. Elle facilite aussi l’accès aux soins pour les patients dans l’impossibilité de se déplacer ou lorsqu’un examen clinique n’est pas nécessaire.
Quelle que soit la spécialité et le statut des médecins, cette pratique doit tout autant veiller à la qualité, la sécurité et à la continuité des soins que l’exercice médical traditionnel. Pour cela, l’Assurance Maladie rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation au sein d’une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.
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Les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie de la téléconsultation
a. Le respect du parcours de soins coordonné
Ce principe suppose une orientation initiale du patient par son médecin traitant, si le médecin téléconsultant ne l’est pas. La nécessité de respecter ce parcours n’est pas requise pour les spécialistes en accès direct et les patients âgés de moins de 16 ans.
Des exceptions conventionnelles spécifiques existent et permettent de tenir compte des difficultés d’accès aux soins (cf. page 6 de la charte).
b. L’alternance de consultation et de téléconsultation
Une téléconsultation avec un nouveau patient ne doit pas nécessairement être précédée d’une première rencontre physique avec celui-ci. Cependant, son suivi régulier doit s'effectuer par une alternance de consultations en présentiel et à distance au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin.
c. La territorialité
En pratique, le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient. Cette proximité permet d’assurer un suivi régulier et une consultation présentielle si nécessaire.
Limitation de la téléconsultation à 20% du volume d’activité
Une prise en charge exclusive en téléconsultation n’est pas conforme aux exigences de qualité, sécurité et continuité des soins recherchées. C’est pourquoi un médecin ne peut pas réaliser plus de 20% de son volume d’activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) sur une année civile selon les éléments suivants :
- le seuil est calculé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre sur une année N) ;
- le seuil est calculé par médecin libéral selon son activité globale (quel que soit le régime d’affiliation du patient), au titre de l’activité libérale conventionnée de l’ensemble des cabinets où il exerce.
👉🏼 Cette limitation est également valable pour les sages-femmes.
Le taux est calculé selon la règle de calcul suivante : rapport entre le nombre d’actes de téléconsultations / téléexpertises et le nombre total d’actes cliniques et techniques réalisés pris en charge par l’Assurance Maladie.
Un affichage du taux d’activité à distance selon ces modalités est prévu sur amelipro pour le suivi du taux d’activité individuel.
Bonne journée
Juliette