La 3ème vague de paiement pour la création et le partage du Volet de Synthèse Médicale (VSM) des patients en ALD sur leur DMP
Le VSM constitue un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins des professionnels qui le prennent en charge. Son déploiement représente ainsi un enjeu de santé publique, tout particulièrement pour les patients en ALD.
Le partage du VSM sur le Dossier Médical Partagé pour vos patients en ALD pour lequel vous êtes médecin traitant est incité par un financement dédié.
Pour les médecins n’ayant pas déjà bénéficié de ce financement au titre des versements intervenus sur la base de l’atteinte des objectifs au 31 décembre 2023 (1ère vague de paiement) :
- le forfait est versé à 100 % de la valeur calculée sur la base des résultats atteints au 30 juin 2024 (2nd vague de paiement)
- ou à 90 % de la valeur calculée sur la base les résultats atteints au plus tard au 30 juin 2025 (3ème vague de paiement).
- Un complément de rémunération, par rapport à la rémunération allouée au titre de 2024, peut être apporté, dès lors qu’il est constaté une amélioration des résultats en 2025
Les informations à retenir sur la subvention associée :
Pour qui ?
Pour tous les médecins ayant des patients en ALD pour lesquels vous êtes le médecin traitant et pour qui vous n’avez pas encore créé et partagé le VSM sur leur DMP.
Quand ?
- L’échéance pour avoir le quota demandé est le 30 juin 2025.
- La subvention sera versée au cours du 2ème semestre 2025.
A noter que le forfait sera versé à 90% de la valeur calculée, conformément à l’article 29 de la nouvelle convention médicale.
Quel est le montant de la subvention ?
- Un forfait de 1 500 € est accordé si pour au moins 50 % de votre patientèle « médecin traitant » en ALD un VSM a été créé et partagé sur le DMP
- Forfait doublé, soit 3 000 €, si vous atteignez 90%
- Majoration de 20% du forfait si plus d’1/3 des VSM sont alimentés dans les DMP au format structuré
- Pondération selon la taille de la patientèle « médecin traitant » (rapportée à 800 patients)
Exemple concret :
Les règles de calcul de ce forfait sont détaillées dans des notes méthodologiques de la l’assurance maladie ici pour les médecins traitants et ici pour les centres de santé.
Comment créer et partager un VSM ?
Vous trouverez le mode d’emploi ici.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
L’équipe Doctolib
