Bonjour Ă tous et Ă toutes,
Je suis Timothée, j’exerce en tant que kiné ostéopathe en Alsace, à Dettwiller 
mais aussi à Lyon ! Je fais ainsi régulièrement les allers-retours entre les deux.
En France, la profession de kinésithérapeute est régie par des règles strictes concernant l’exercice libéral, mais aussi par des possibilités d’organisation du travail entre professionnels.
L’un des modes de coopération qui a vu son développement au fil des années est celui du contrat de collaboration, un cadre juridique qui permet à des kinésithérapeutes de travailler ensemble tout en conservant une certaine autonomie professionnelle.
Ce type de contrat revêt une importance particulière dans un contexte où la gestion des cabinets et l’organisation des soins sont au cœur des préoccupations des praticiens.
Je suis heureux de vous partager quelques infos clés et bonnes pratiques concernant ce format, que j’ai moi-même expérimenté !
En deux mots, qu’est-ce qu’un contrat de collaboration ?
Le contrat de collaboration, en droit français, est un accord signé entre un kinésithérapeute et un confrère ou une consœur, souvent dans un cadre libéral.
Il permet à un professionnel de santé, généralement un kinésithérapeute, de s’associer à un autre dans un cabinet existant, sans que ce dernier ne perde son indépendance.
Ce contrat peut être vu comme une alternative aux autres formes de travail, telles que le salariat, tout en offrant des avantages en termes de flexibilité et de structure partagée.
Il s’agit d’un partenariat où l’un des kinésithérapeutes, appelé collaborateur, travaille sous la responsabilité du titulaire.
Rentrons dans le vif du sujet !
Il existe deux grandes catégories de collaboration pour les kinésithérapeutes. Je vous invite à les découvrir en faisant dérouler les menus. 
1. La collaboration libérale classique
Le kinésithérapeute collaborateur exerce dans un cabinet existant, où il partage les locaux, le matériel et les patients du titulaire.
Il conserve une grande autonomie sur la gestion de son temps et de son activité.
Ce type de collaboration permet au collaborateur de facturer ses actes de manière indépendante, tout en respectant les conditions définies par le contrat.
2. La collaboration libérale en association
Ici, deux kinésithérapeutes s’associent pour créer un cabinet commun.
L’association peut se faire sous forme de société, souvent une Société d’Exercice Libéral (SEL), où les deux professionnels partagent non seulement les frais généraux mais aussi les bénéfices.
Ce modèle peut offrir des avantages fiscaux et administratifs plus importants, mais requiert une gestion plus complexe, notamment comptable.
Quels avantages ?
Le contrat de collaboration présente plusieurs avantages pour les kinésithérapeutes, qu’ils soient titulaires ou collaborateurs. Vous allez voir que c’est assez adapté si vous ne souhaitez pas ouvrir votre propre cabinet, en particulier si vous êtes jeune installé (mais pas seulement) !
Autonomie et flexibilité
Le collaborateur garde une liberté d’organisation dans son travail tout en bénéficiant d’une infrastructure partagée.
Ce type de contrat est donc particulièrement adapté aux jeunes diplômés ou aux kinésithérapeutes ne souhaitant pas ouvrir leur propre cabinet.
Partage des charges
Le collaborateur bénéficie de l’accès aux locaux, au matériel, et parfois à un secrétariat ou un système informatique partagé. Cela permet de réduire les coûts d’installation tout en bénéficiant d’une structure de travail stable.
Accompagnement et mentorat
Pour les jeunes diplômés ou ceux qui démarrent dans la profession, la collaboration peut aussi offrir un accompagnement précieux. Le kinésithérapeute titulaire peut apporter son expérience et son réseau, ce qui est souvent un atout pour le développement de la pratique.
Accès à une patientèle existante
Le collaborateur peut bénéficier directement de la patientèle du titulaire, ce qui peut faciliter le démarrage de son activité professionnelle. Il n’a pas besoin de se lancer dans la prospection et bénéficie immédiatement d’une base de patients.
Bon à savoir : quelques pièges à éviter
En cas de désaccord entre les deux professionnels, le contrat fait foi. Il est donc essentiel qu’il soit compréhensible pour les deux parties et qu’il soit interprétable de la même manière. Environ 99 % des désaccords concernent des litiges financiers.
Il est selon moi crucial de définir plusieurs points dans le contrat (dérouler le menu) !
- Le montant payé au titulaire(par exemple, 30 % de son chiffre d’affaires mensuel).
- La date du paiement (généralement le 1er du mois).
- Le paiement sur les actes effectués et non encore facturés aux patients (ce qui revient à faire crédit au titulaire) ou sur les actes effectués et facturés (préférable pour le collaborateur qui ne devra pas avancer d’argent).
- Les actes concernés par le paiement : Les bilans, les actes à domicile, les indemnités de déplacement, les frais kilométriques, l’aide à la télétransmission.
- La mise à disposition du conventionnement dans une zone non prioritaire : À qui appartient le conventionnement (au cabinet ou au collaborateur lui-même ?)
- À qui appartient la patientèle ?
- Zone de non-concurrence : Une clause de non-concurrence doit respecter des limites légales. Elle doit être raisonnable géographiquement et dans le temps, généralement de 1 à 2 ans. De plus, elle doit être liée à la protection des intérêts légitimes du cabinet ou du titulaire, et il doit y avoir une indemnisation pendant la période d’application.
- Durée de la période d’essai
- Le nombre d’actes minimum à effectuer par le collaborateur : si un minimum d’actes est imposé, cela doit être raisonnable et non contraignant pour préserver l’indépendance du collaborateur.
-Prévoir en cas de sinistre (incendie, etc.) dans local du titulaire une clause permettant la rupture du contrat de collaboration.
-Une obligation pour le titulaire d’entretenir les locaux et le matériel mise à disposition.
Les obligations et responsabilités
Le contrat de collaboration, bien que plus souple que le salariat, impose néanmoins des obligations. Les deux parties doivent s’accorder sur un certain nombre de points :
Le respect des tarifs conventionnés
Comme pour tout kinésithérapeute libéral, les tarifs doivent respecter les normes de la convention nationale des kinésithérapeutes, fixée par l’Assurance Maladie.
Le partage des revenus et des charges
Les modalités de rémunération du collaborateur et de partage des frais doivent être clairement définies dans le contrat. Il peut s’agir d’un pourcentage sur les recettes générées ou d’un forfait.
La durée et les conditions de rupture du contrat
Le contrat de collaboration est souvent signé pour une période déterminée. Il doit préciser la durée de l’engagement, les conditions de renouvellement et les modalités de rupture du contrat en cas de désaccord ou de départ anticipé.
L’indépendance professionnelle
Bien que le collaborateur travaille dans un cadre commun, il reste responsable de ses actes professionnels et doit respecter les règles déontologiques de la profession.
Avoir en tĂŞte les limites et contraintes du contrat de collaboration
La dépendance à l'égard du titulaire
Bien que le collaborateur garde une grande autonomie, il doit parfois dépendre du titulaire pour l’accès à certaines ressources (locaux, matériel, etc.), ce qui peut limiter son indépendance totale.
La gestion des conflits
Comme dans toute relation professionnelle, des désaccords peuvent surgir, notamment concernant la répartition des revenus ou la gestion des patients. Un contrat mal rédigé peut créer des tensions entre les deux parties.
Les conditions de travail
Certaines collaborations peuvent mener à des conditions de travail moins flexibles ou moins avantageuses, en particulier si le collaborateur ne parvient pas à s’imposer dans le cadre du cabinet partagé.
Où puis-je me procurer un tel modèle de contrat ?
Il existe plusieurs possibilités pour se procurer des modèles de contrats. Le plus facile est de prendre un modèle proposé par l’Ordre des kinésithérapeutes.
Cependant, ces modèles peuvent être peu intuitifs et quelque peu incomplets. Leur modification ou l’ajout de clauses personnelles peut les rendre caduques. Ils servent de base, mais il est fortement recommandé de faire rédiger un contrat par un avocat spécialisé en droit des affaires des structures médicales , sociales et en droit de la sécurité sociale.
Il est très important de vérifier que le contrat comporte l’ensemble des points financiers évoqués plus haut, et de résumer ces éléments pour ne pas noyer les points susceptibles de poser problème dans un océan de clauses.
Le petit mot de la fin ?
Le contrat de collaboration entre kinésithérapeutes est un modèle de coopération qui permet à des professionnels de travailler ensemble tout en préservant leur indépendance. Il offre de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et de réduction des coûts d’installation.
Cependant, il nécessite une bonne gestion des attentes et une rédaction soignée du contrat pour éviter les conflits.
À l’ère de l’évolution des pratiques professionnelles, cette forme de collaboration s’inscrit comme une réponse pragmatique aux défis du secteur libéral tout en favorisant l’entraide et la complémentarité entre confrères.
J’espère que toutes ces informations vous auront été utiles !
Vous hésitez encore ou avez déjà eu recours à ce type de format ? Ecrivez-moi en commentaires.
Timothée Schnebelen