[Réglementation] Forfait structure : la dernière ligne droite

C’est peut-être devenu une habitude pour vous, et il est possible que ce soit inscrit dans votre emploi du temps à la place d’un (rare) trou. Mais il convient de le rappeler, au cas où : comme en 2021, il va falloir déclarer vos indicateurs afin de bénéficier du Forfait Structure 2022. Et la date butoir arrive bientôt !

Son rôle, ses objectifs

Vous le savez déjà sûrement, mais un rappel ne fait jamais de mal : depuis 2016 et la convention médicale se rapportant à cette année-là, le Forfait Structure représente une aide financière qui permet aux médecins de ville de faire évoluer leur cabinet médical. Autrement dit, de le moderniser. Avec, notamment, l’apport d’équipements informatiques et d’outils numériques. À distinguer de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) ou du forfait patientèle, le Forfait Structure est versé annuellement et peut atteindre 9 695 euros au maximum.

Petit point sur les dates

Save the date, même si vous la connaissez ! En tant que médecin libéral conventionné, vous êtes éligible au Forfait Structure et vous avez jusqu’au 31 janvier pour saisir vos indicateurs déclaratifs de l’année 2022. Pour cela, direction le site de l’Assurance maladie. Et pour les plus pressés ou si vous souhaitez anticiper, il est possible de procéder à cette déclaration dès le 1er décembre.

Ce qui change en 2022 et 2023

Selon Ameli, “de nouveaux indicateurs sont inscrits dans le forfait structure” et “ont pour objectifs de favoriser le recours au numérique en santé au service de l’amélioration des parcours et de la coordination des soins, et ce, dans un contexte de généralisation de Mon espace santé”. Pour davantage d’information, l’Assurance maladie offre un récapitulatif précis.

Bonne nouvelle, au passage : le logiciel médical Doctolib Médecin a obtenu la certification Ségur en juillet 2022. Si vous êtes déjà équipé avec Doctolib Médecin, vous n’avez rien à faire : les mises à jour s’effectuent automatiquement, et vous êtes en conformité. Si vous n’êtes pas encore équipé, contactez nos équipes afin d’en savoir davantage et de sécuriser votre prochain forfait structure.

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Bonjour,
Qu en est il de l acces via doctolib au nouveau DMP? Il est necessaire me semble t il pour obtenir certains financements

Bonjour Dr Leclercq, merci pour votre question. Doctolib Médecin, le logiciel de gestion du cabinet médical, est certifié Ségur, et les fonctionnalités Ségur sont déployées au fur et à mesure. En janvier 2023, nous devrions avoir 100% des fonctionnalités déployées, y compris celle du partage au DMP.
Très bonne journée,
Fanny

Bonjour,
Nous travaillons sur des versions Doctolib médecin qui sont des mulets. La version 2.0 est la version validée en juillet 2022 , mais c’est la version 1.66 qui tourne sur nos machines. Alors ne vous fatiguez pas a tester ce qui ne marche pas . Par contre attention lors de vos signatures en avril 2023 que ce soit la bonne version et ce sera la 2.0 qui doit être testée (intégration DMP, INS et MSS )à fond par nos soins avant toute signature de conformité.