D’ici quelques semaines, vous allez déclarer vos indicateurs pour pouvoir bénéficier du Forfait Structure. Pour 2021, le montant maximal de cette aide financière peut atteindre 6 195 euros. Votre équipement et la digitalisation de votre cabinet y prennent une place importante, et cette tendance va se poursuivre en 2022 et 2023. Suivez le guide !
Forfait Structure : qu’est-ce que c'est ?
Une aide financière pour vous permettre de moderniser votre cabinet médical. Instauré par la convention médicale de 2016, le Forfait Structure a pour objectif la modernisation et l’informatisation des cabinets de médecine de ville. Il est versé annuellement, en fonction du respect ou non de chacun des indicateurs déterminés par les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux. Important : le Forfait Structure est distinct
- du forfait patientèle, auquel sont éligibles tous les praticiens conventionnés et déclarés comme médecin traitant ;
- de la ROSP, qui encourage les médecins à atteindre les objectifs de santé publique définis par la convention médicale.
Comment se calcule-t-il ?
Le Forfait Structure se décompose en 13 indicateurs pour l’année 2021, répartis en deux grandes catégories :
- le volet 1 regroupe les critères liés à l’équipement du cabinet : l’ensemble des critères doivent être respectés pour y satisfaire ;
- le volet 2 regroupe les critères liés à l’amélioration des services aux patients : chacun des indicateurs de ce volet fonctionne indépendamment. Le volet 2 n’est accessible que si le volet 1 est validé.
Chacun de ces critères est associé à un nombre de points à cumuler. Chaque point vaut 7 euros. Au total, si vous atteignez tous les indicateurs, la somme maximale vous sera versée.
Qu’est-ce qui change en 2022 ?
Le Forfait Structure évolue régulièrement. En 2022, son montant va augmenter et de nouveaux critères vont apparaître. Ces changements font suite à l’adoption du Ségur du Numérique en Santé et de l’avenant 9 de la convention médicale.
Le principal changement sur l’année 2022 réside dans l'introduction de deux indicateurs d’usage dans le volet 2, à savoir l’alimentation du Dossier Médical Partagé et l’envoi de documents aux patients via la Messagerie Sécurisée de Santé.
En 2023, vous devrez être équipé d’un logiciel médical certifié Ségur pour sécuriser le volet 1 de votre Forfait Structure.
À quel montant puis-je prétendre ?
- En 2021, si vous avez satisfait à tous les indicateurs, vous avez pu obtenir 885 points, soit l’équivalent de 6 195 euros.
- En 2022, vous pourrez atteindre jusqu’à 1385 points, soit l’équivalent de 9 695 euros.
- En 2023, le nombre total de points pourra se monter à 1 475, soit l’équivalent de 10 325 euros.
Comment puis-je bénéficier du Forfait Structure ?
Vous êtes médecin libéral conventionné : vous êtes éligible. Il vous revient de déclarer tous les ans, entre le 1er décembre et le 31 janvier, vos indicateurs déclaratifs de l’année échue auprès de l’Assurance maladie. Les indicateurs relatifs à des données chiffrées (taux de feuilles de soins électroniques, taux de dématérialisation…) sont automatiquement pré-remplis. L’Assurance maladie a édité un guide méthodologique pour vous aider à y voir plus clair.