Bonjour à toutes et à tous,
Depuis quelques semaines, plusieurs d’entre vous nous posent des questions sur la facturation électronique obligatoire. C’est une réforme qui concerne de nombreuses entreprises en France, et il n’est pas toujours simple de savoir ce qu’elle implique concrètement pour les professions médicales et paramédicales en libéral. Cet article est là pour clarifier les choses.
En pratique, ça change quoi pour vous ?
Avant d’entrer dans le détail, voici l’essentiel selon votre situation :
Vous faites uniquement des actes de soins (remboursés ou non par l’Assurance Maladie) → Une seule action à prévoir : être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs avant septembre 2026. Côté émission, vous n’êtes pas concerné.
Vous avez aussi des activités soumises à la TVA (formations, expertises, prestations auprès d’entreprises) → Vous êtes plus largement concerné. Lisez la section dédiée plus bas et consultez votre comptable.
Vous recevez des factures Doctolib → Doctolib basculera automatiquement en format électronique dès septembre 2026. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de Doctolib, mais vous devez tout de même disposer d’une plateforme agréée pour les recevoir, comme pour tous vos autres fournisseurs.
De quoi parle-t-on ?
La facturation électronique désigne l’émission et la réception de factures dans un format numérique structuré, transmis via des plateformes agréées par l’État. Ce n’est pas simplement envoyer un PDF par mail : c’est un processus normalisé, tracé et automatisé.
Cette réforme s’inscrit dans un cadre européen de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation des échanges commerciaux. Elle comporte deux obligations principales, qui n’ont pas le même calendrier ni le même impact selon votre situation.
Ce qui change, selon votre situation
| Votre situation | Ce que vous devez faire | Échéance |
|---|---|---|
| Tous les professionnels libéraux | Pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs | 1er sept. 2026 |
| Activité soumise à la TVA, facturée à des professionnels (entreprises, etc.) | Émettre des factures électroniques | 1er sept. 2027 |
| Actes de soins uniquement (exonérés de TVA, ou facturés à des patients particuliers) | Rien à faire côté émission | — |
Recevoir des factures électroniques
À partir du 1er septembre 2026, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs. Concrètement, cela implique de disposer d’un accès à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), c’est-à-dire un outil agréé par l’État pour transmettre et recevoir ces factures.
Pour être en conformité, vous devrez vous équiper d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), un outil agréé par l’État pour transmettre et recevoir ces factures. Votre expert-comptable ou votre banque pourra vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation.
Ce déploiement sera progressif côté émission : dès septembre 2026, seules les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) seront tenues d’envoyer des factures électroniques. Ce sont typiquement vos fournisseurs d’énergie, de matériel médical de grande marque, ou encore les éditeurs de logiciels d’envergure. Doctolib en fait partie : vous recevrez vos factures Doctolib sous format électronique dès septembre 2026. Les PME et micro-entreprises rejoindront cette obligation à partir de septembre 2027.
Émettre des factures électroniques
Cette obligation concerne uniquement les professionnels qui facturent des actes soumis à la TVA à des organismes eux-mêmes assujettis à la TVA (une société, par exemple).
Si vous exercez en libéral et que vos actes sont exonérés de TVA, ce qui est le cas pour la quasi-totalité des soignants libéraux exerçant des actes de soins, vous n’avez pas l’obligation d’émettre des factures électroniques à vos patients, à la CPAM ou aux mutuelles.
Même si vos actes sont soumis à la TVA, tant que vous les facturez à des patients particuliers, cette obligation ne s’applique pas non plus : la facturation électronique ne concerne que les transactions entre professionnels assujettis à la TVA.
Pour ceux qui sont concernés, cette obligation d’émission s’applique à partir du 1er septembre 2027.
Vous avez une activité mixte ?
Certains d’entre vous cumulent une activité de soins avec d’autres activités soumises à la TVA. Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous entrez partiellement dans le champ de la réforme côté émission :
Vous animez des formations facturées à des entreprises ou organismes- Vous réalisez des expertises ou missions de conseil pour des sociétés
- Vous intervenez en tant que prestataire auprès d’employeurs ou d’institutions
Dans ces situations, c’est votre outil de facturation dédié à ces activités (pas Doctolib) qui devra s’adapter à la réforme d’ici septembre 2027. Un bilan avec votre expert-comptable est recommandé pour faire le point sur votre situation et anticiper sereinement.
Et Doctolib dans tout ça ?
Ce que Doctolib prend en charge
Doctolib est une grande entreprise : à ce titre, vos factures Doctolib passeront automatiquement en format électronique dès septembre 2026. Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de nous pour cela.
Par ailleurs, Doctolib gère uniquement la facturation entre soignants et patients. Les patients n’étant pas des organismes assujettis à la TVA, l’obligation d’émission électronique ne s’applique pas à cette relation. Vous n’avez donc rien à changer à votre façon de facturer vos consultations.
À venir : D’ici début 2027, nous prévoyons de proposer un logiciel financier dédié aux soignants libéraux exerçant une spécialité non remboursée par l’Assurance Maladie. Ce sera une solution pensée pour votre réalité de terrain, pour gérer votre facturation plus simplement depuis Doctolib.
Ce qui est hors périmètre Doctolib
Doctolib ne propose pas de fonctionnalité de réception de factures fournisseurs. Pour vous mettre en conformité sur ce volet, votre comptable ou votre plateforme de gestion comptable ou votre banque sera votre interlocuteur privilégié.
Si vous avez des activités hors soins (formations, prestations auprès d’entreprises), c’est votre outil de facturation dédié à ces activités qui devra s’adapter.
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Vous avez des questions sur votre situation spécifique ? N’hésitez pas à les partager en commentaire, on fera de notre mieux pour vous orienter.
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Belle journée 