Bonjour à toutes et à tous,
Cette situation, vous l’avez peut-être déjà vécue : vous accueillez un remplaçant, vous voulez que tout se passe bien, et pour ne pas lui compliquer la tâche, vous lui laissez votre carte CPS. L’intention est compréhensible, pourtant, il existe de réels risques pour vous qui peuvent être facilement évités. On fait le point ensemble.
Ce que dit la réglementation
Peut-être le savez-vous déjà ? L’usage de la CPS du titulaire par le remplaçant est interdit. Ce n’est pas nouveau, mais un récent arrêt de la cour de cassation de Bordeaux vient depuis peu renforcer cette règle.
La CPS, c’est votre signature électronique. Elle est apposée au bas de chaque FSE et engage votre pleine responsabilité, même si c’est quelqu’un d’autre qui a effectué l’acte.
En cas d’utilisation par un tiers, qualifiée de « frauduleuse », vous êtes passible de rembourser l’intégralité des sommes engagées.
Ce que Doctolib met en place
Nous savons que le paramétrage d’une session remplaçant peut sembler complexe au premier abord et c’est justement notre rôle de vous faciliter la tâche.
Voici comment procéder en deux étapes :
Étape 1: Le titulaire autorise le remplaçant à utiliser sa propre CPS/CPF
C’est le titulaire qui doit d’abord ouvrir les droits dans Doctolib, pour permettre au remplaçant de se connecter avec sa propre carte.
Autoriser un remplaçant à facturer avec sa carte CPS/CPF dans Doctolib Médecin
Étape 2 : Le remplaçant se connecte et facture avec sa propre carte
Une fois les droits activés, le remplaçant peut accéder à Doctolib et facturer les consultations en son nom propre.
Facturer une consultation en tant que remplaçant dans Doctolib Médecin
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Si vous avez des questions sur la mise en place ou le paramétrage, n’hésitez pas à nous écrire en commentaire. Vous pouvez également être accompagné à tout moment par Doctolib Assistant, disponible 24h/24 et 7j/7, ou contacter votre conseiller dédié et notre support.
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Belle journée ![]()
