Bonjour à toutes et à tous,
Chaque année, Doctolib procède à la déclaration de vos revenus générés via les fonctionnalités de Téléconsultation et de Paiement en ligne, conformément à la directive européenne DAC7. Nous savons que cette démarche peut soulever des questions, c’est pourquoi nous souhaitons détailler ce processus et répondre aux interrogations les plus fréquentes.
Qu’est-ce que la DAC7 ?
La Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC7) est une directive de l’Union européenne adoptée en 2021 pour renforcer la transparence fiscale dans l’économie numérique.
En pratique : Les plateformes numériques comme Doctolib doivent collecter et transmettre aux autorités fiscales certaines informations sur les revenus générés par leurs utilisateurs professionnels qui utilisent leurs solutions.
Qui est concerné ?
Cette déclaration concerne uniquement les soignants qui utilisent les fonctionnalités suivantes :
- La Téléconsultation ;
- Le Paiement en ligne (pour les kinés ou les médecins).
Quelles informations sont déclarées ?
Les données obligatoires à transmettre aux autorités fiscales comprennent :
Données d’identification
- Nom et prénom du soignant
- Adresse professionnelle
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA (si applicable)
- Pays de résidence
Informations financières par trimestre
Pour chaque trimestre de 2025 :
- Montant total net reçu via Doctolib
- Nombre de transactions effectuées
- Frais et commissions prélevés
Note : Lorsque les frais et commissions dépassent le montant reçu pour un trimestre, nous déclarons « 0 » comme demandé par l’administration fiscale.
Calendrier et anticipation
Voici le calendrier habituel :
- Décembre-Janvier : préparation des déclarations annuelles
- Février : transmission aux autorités fiscales
- Février : Nous vous envoyons un email pour vous informer que nous avons transmis ces informations au Fisc
Vos questions fréquentes
Ces informations vont-elles impacter ma déclaration personnelle ?
Non. La déclaration DAC7 est une obligation administrative de Doctolib qui n’affecte pas vos propres obligations fiscales. Déclarez vos revenus comme d’habitude.
Mes données patients sont-elles concernées ?
Non, absolument pas. Seules vos informations professionnelles et les montants de transactions sont déclarés. Le secret médical est totalement préservé.
Dois-je faire quelque chose de particulier ?
Non, cette démarche est entièrement gérée par nos équipes dans le respect de la réglementation.
Est-ce que Doctolib envoie le détail des consultations ?
Non, seulement les montants et nb de transactions. Ne sont donc pas concernées tous les autres rdv mis sur vos agendas
Puis-je m'opposer à cette transmission?
Non, c’est une obligation légale. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les plateformes numériques européennes qui agissent en qualité d’intermédiaires pour la collecte de fonds et leur reversement aux prestataires de services sont concernées : Vinted, Leboncoin, Ebay, etc, mais aussi toutes les plateformes de mise en relation entre professionnels et clients/patients (réservation, paiement, etc.)
Vais-je payer plus d'impôts à cause de la DAC7 ?
Non, la DAC7 ne crée pas de nouveaux impôts, elle améliore seulement le contrôle fiscal.
Doctolib me prévient-il avant de transmettre mes données ?
Oui, Doctolib vous informe par email (au mois de février) de cette transmission et vous donne accès à un récapitulatif de vos revenus.
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Nous mettrons cet article à jour si nécessaire et ferons parvenir par mail les éléments envoyés à l’administration fiscale aux soignants concernés.
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Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous écrire en commentaire.
Belle journée 
