Vous êtes infirmière ou infirmier libéral, mais vous ne savez pas vraiment ce qui est autorisé ou interdit en termes de communication et de publicité par rapport à votre pratique ? En l’état, la législation peut en effet être perçue comme floue à ce niveau-là. Éclaircissement sur ces points.
Quelques lois de base
Pour parler de publicité chez les infirmières et infirmiers libéraux, direction les articles R.4312-76 et R. 4312-69 du Code de la Santé Publique. Selon ces derniers, “la profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce”. Dès lors, la communication est limitée et il est interdit “d’obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur l’internet”.
Non, la présence sur Doctolib n’est pas interdite !
Mais attention : cela ne signifie pas qu’être référencé ou inscrit sur une plateforme comme Doctolib est prohibé, au contraire, cela n’étant d’ailleurs pas considéré comme de la publicité. Plus globalement, les éléments de communication suivants sont autorisés :
- le nom, les prénoms et l’adresse professionnelle de l’infirmier ou de l’infirmière ;
- les modalités pour le ou la joindre, ainsi que les jours et les heures de consultation ;
- sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
- ses titres, ses diplômes et ses fonctions reconnus par le conseil national de l’ordre ou ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.
La loi rappelle aussi que “d’autres informations utiles à l’information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l’Ordre” peuvent être mentionnées.
Des changements, et un tableau de synthèse
Les dispositions du Code de la Déontologie ayant été modifiées ces dernières années, l’Ordre National des Infirmiers propose un tableau comparatif reprenant tous ces changements et apportant une clarification au sujet de la communication ou de la publicité. Un document renseignant notamment sur la législation qui concerne les sites internet, les médias ou encore la distribution de tracts.Toujours est-il que pour communiquer efficacement sur un cabinet ou une pratique, les infirmiers ou infirmières libéraux peuvent utiliser la plateforme Doctolib et mettre à jour leur profil… en toute quiétude !
